Article 1 :

Il est établi, pour l’exercice 2025, une redevance sur la mise à disposition des salles du centre Athéna.

I. Mise à disposition de la salle de travail ‘L’Olivier »

Les tarifs pour la mise à disposition de la salle « L’Olivier » sont fixés comme suit :
Forfait demi -journée : 10,00 € par personne ;
Forfait journalier : 15,00 € par personne ;
Forfait 10 accès d’une demi-journée valable 6 mois : 75,00 € ;
Forfait 10 accès journaliers par mois : 100,00 €
Forfait 1 mois accès illimité : 250,00 € + 2 accès d’une demi-journée à une salle de réunion ;
Forfait à partir de 2 personnes pour 1 mois accès illimité : 160,00 € par personne + 2 accès d’une demi-journée à une salle de réunion ;

II. Mise à disposition des salles de réunion « Le Bouclier »

Salle n° 1 de 10 personnes :
Les tarifs pour la mise à disposition de la salle « Le Bouclier » sont fixés comme suit :
Forfait demi-journée : 50,00 € ;
Forfait journalier : 100,00 €.
Salle n° 2 de 15 personnes :
Les tarifs pour la mise à disposition de la salle « Le Bouclier » sont fixés comme suit :
Forfait demi-journée : 55,00 € ;
Forfait journalier : 105,00 €.
Salles n° 3 et n° 4 de 20 personnes :
Les tarifs pour la mise à disposition de la salle « Le Bouclier » sont fixés comme suit :
Forfait demi-journée : 72,00 € ;
Forfait journalier : 132,00 €.

III. Mise à disposition de la salle d’exposition ‘La Couronne »

Les tarifs pour la mise à disposition de la salle « La Couronne » sont fixés comme suit :
Pour toutes demandes émanant d’une société/indépendant et/ou à caractère culturel : 250,00 € pour une journée / 500,00 € pour 2 jours ;
Pour toutes demandes émanant d’une association/ASBL : réduction de 50%.

Article 2 :

Les demandes de mise à disposition doivent se faire via le site internet Centre Athéna à Dour, Centre du Savoir, de Travail et de Formation ou directement au centre Athéna.

Article 3 :

Un acompte de 30% du montant total de la location est à payer au moment de la réservation contre remise d’une preuve de paiement.
Le solde restant dû de la redevance est payable au comptant, 15 jours avant la location, soit sur place contre remise d’une preuve de paiement ou par versement bancaire.

Article 4 :

En cas de non-paiement de la redevance, le centre Athéna procédera à l’annulation de la mise à disposition et l’acompte de 30% ne sera pas remboursé.

Article 5 :

Les service communaux pourront utiliser les salles gratuitement de façon occasionnelle lorsque celles-ci ne seront pas réservées à la location.

Article 6 :

Le traitement de données à caractère personnel nécessaire à la mise en œuvre du présent règlement se fera suivant les règles suivantes :
Responsable de traitement : la Commune de Dour ;
Finalité du traitement : établissement et recouvrement de la redevance ;
Catégorie de données : données d’identification ;
Durée de conservation : la Commune s’engage à conserver les données pour un délai de 30 ans et à les supprimer par la suite ou à les transférer aux archives de l’Etat ;
Méthode de collecte : par la personne concernée via l’introduction de la demande ;
Communication des données : les données ne seront communiquées qu’à des tiers autorisés par ou en vertu de la loi, notamment en application de l’article 327 du CIR92, ou à des sous-traitants de la Commune.